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Éditeur du site

Easeydoc est le nom commercial de Joseph Carduner, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse : 13 rue de Lesconil, 29740 Plobannalec-Lesconil, France.
Immatriculation au registre national des entreprises en cours (numéros SIREN et SIRET à venir).
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Courriel : contact@easeydoc.com
Téléphone : [à compléter]

Directeur de la publication

Monsieur Joseph Carduner.

Hébergeur du site

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, code APE 2620Z, numéro de TVA FR 22 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07.

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Nature du service et indépendance

Easeydoc est une entreprise privée, indépendante de l’administration française et du notariat. Elle n’est ni mandatée, ni agréée, ni déléguée par une autorité publique, et n’est ni un officier public, ni un traducteur assermenté.

Easeydoc propose un service gratuit d’étude de la recevabilité des dossiers. Elle ne vend aucune formalité, n’encaisse aucun paiement et n’agit pas en représentant de ses utilisateurs. Lorsqu’un dossier est recevable, l’utilisateur peut, s’il le souhaite, le confier à un partenaire professionnel qui réalise la formalité selon ses propres conditions générales.

Les démarches concernées peuvent être accomplies directement par toute personne auprès des autorités compétentes, dont les tarifs sont fixés par voie réglementaire. Easeydoc ne fournit aucune prestation de conseil juridique.

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L’outil de vérification mis à disposition sur le site délivre une information générale et indicative, à partir des seules données saisies par l’utilisateur. Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une garantie quant aux exigences de l’autorité destinataire. L’étude d’un dossier déposé est encadrée par les conditions d’utilisation.

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Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.