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Régime conventionnel par destination

Formalités par pays de destination

La formalité exigée ne dépend pas de votre document mais d’abord du pays où vous l’envoyez — et parfois des deux à la fois. Ce tableau donne le régime applicable pour 197 destinations.

Aucune formalité Aucune formalité, tous documents
État civil uniquement Seuls les actes d’état civil sont dispensés
Apostille Apostille de La Haye
Légalisation Légalisation puis surlégalisation consulaire
Pays La Haye Régime applicable Traduction
Côte d’Ivoire Non Sauf administratifs et signatures —
Afghanistan Non Légalisation Dari
Afrique du Sud Oui Apostille Anglais
Albanie Oui Apostille Albanais
Algérie Oui Sauf administratifs et signatures Arabe Détail
Allemagne Oui Aucune formalité Allemand Détail
Andorre Oui Apostille Catalan
Angola Non Légalisation Portugais
Antigua-et-Barbuda Oui Apostille Anglais
Arabie saoudite Oui Apostille Arabe Détail
Argentine Oui Apostille Espagnol
Arménie Oui Apostille Armenien
Australie Oui Apostille Anglais Détail
Autriche Oui État civil uniquement Allemand
Azerbaïdjan Oui Apostille Azeri
Bahamas Oui Apostille Anglais
Bahreïn Oui Apostille Arabe
Bangladesh Oui Apostille Bengali
Barbade Oui Apostille Anglais
Bélarus Oui Apostille Russe
Belgique Oui Aucune formalité Neerlandais Détail
Belize Oui Apostille Anglais
Bénin Non Aucune formalité —
Bhoutan Non Légalisation Anglais
Birmanie (Myanmar) Non Légalisation Anglais
Bolivie Oui Apostille Espagnol
Bosnie-Herzégovine Oui Sauf actes notariés Bosnien
Botswana Oui Apostille Anglais
Brésil Oui Apostille Portugais Détail
Brunéi Darussalam Oui Apostille Anglais
Bulgarie Oui Aucune formalité Bulgare
Burkina Faso Non Sauf administratifs et signatures —
Burundi Oui Apostille —
Cambodge Non Légalisation Khmer
Cameroun Non Sauf administratifs et signatures —
Canada Oui Apostille Anglais Détail
Cap-Vert Oui État civil uniquement Portugais
Chili Oui Apostille Espagnol
Chine Oui Apostille Chinois Détail
Chypre Oui Apostille Grec
Colombie Oui Apostille Espagnol
Comores Non Légalisation —
Congo (Brazzaville) Non Légalisation —
Congo (République démocratique) Non Légalisation —
Corée du Nord Non Légalisation Coreen
Corée du Sud Oui Apostille Coreen
Costa Rica Oui Apostille Espagnol
Croatie Oui Aucune formalité Croate
Cuba Non Légalisation Espagnol
Danemark Oui Aucune formalité Danois
Djibouti Non Légalisation —
Dominique Oui Apostille Anglais
Égypte Non Légalisation Arabe
Émirats arabes unis Non Légalisation Arabe Détail
Équateur Oui Apostille Espagnol
Érythrée Non Légalisation Arabe
Espagne Oui État civil uniquement Espagnol Détail
Estonie Oui Aucune formalité Estonien
Eswatini Oui Apostille Anglais
États-Unis Oui Apostille Anglais Détail
Éthiopie Non Légalisation Anglais
Fidji Oui Apostille Anglais
Finlande Oui État civil uniquement Finnois
Gabon Non Légalisation —
Gambie Non Légalisation Anglais
Géorgie Oui Apostille Georgien
Ghana Non Légalisation Anglais
Grèce Oui État civil uniquement Grec
Grenade Oui Apostille Anglais
Guatemala Oui Apostille Espagnol
Guinée Non Légalisation —
Guinée équatoriale Non Légalisation Espagnol
Guinée-Bissau Non Légalisation Portugais
Guyana Oui Apostille Anglais
Haïti Non Légalisation —
Honduras Oui Apostille Espagnol
Hongrie Oui Aucune formalité Hongrois
Îles Cook Oui Apostille Anglais
Îles Marshall Oui Apostille Anglais
Îles Salomon Non Légalisation Anglais
Inde Oui Apostille Anglais
Indonésie Oui Apostille Indonesien
Irak Non Légalisation Arabe
Iran Non Légalisation Persan
Irlande Oui Aucune formalité Anglais
Islande Oui Apostille Islandais
Israël Oui Apostille Hebreu
Italie Oui Aucune formalité Italien Détail
Jamaïque Oui Apostille Anglais
Japon Oui Apostille Japonais
Jordanie Non Légalisation Arabe
Kazakhstan Oui Apostille Russe
Kenya Non Légalisation Anglais
Kirghizistan Oui Apostille Russe
Kiribati Non Légalisation Anglais
Kosovo Oui Apostille Albanais
Koweït Non Légalisation Arabe
Laos Non Légalisation Lao
Lesotho Oui Apostille Anglais
Lettonie Oui Aucune formalité Letton
Liban Non Légalisation Arabe
Liberia Oui Apostille Anglais
Libye Non Légalisation Arabe
Liechtenstein Oui Apostille Allemand
Lituanie Oui État civil uniquement Lituanien
Luxembourg Oui État civil uniquement —
Macédoine du Nord Oui Aucune formalité Macedonien
Madagascar Non Sauf administratifs et signatures —
Malaisie Non Légalisation Anglais
Malawi Oui Apostille Anglais
Maldives Non Légalisation Anglais
Mali Non Sauf administratifs et signatures —
Malte Oui État civil uniquement Anglais
Maroc Oui Aucune formalité Arabe Détail
Maurice Oui Apostille Anglais
Mauritanie Non Sauf administratifs et signatures Arabe
Mexique Oui Apostille Espagnol Détail
Micronésie Non Légalisation Anglais
Moldavie Oui État civil uniquement Roumain
Monaco Oui Sauf administratifs et signatures —
Mongolie Oui Apostille Mongol
Monténégro Oui Sauf actes notariés Montenegrin
Mozambique Non Légalisation Portugais
Namibie Oui Apostille Anglais
Nauru Non Légalisation Anglais
Népal Non Légalisation Anglais
Nicaragua Oui Apostille Espagnol
Niger Non Aucune formalité —
Nigeria Non Légalisation Anglais
Niue Oui Apostille Anglais
Norvège Oui Apostille Norvegien
Nouvelle-Zélande Oui Apostille Anglais
Oman Oui Apostille Arabe
Ouganda Non Légalisation Anglais
Ouzbékistan Oui Apostille Russe
Pakistan Oui Apostille Anglais
Palaos Oui Apostille Anglais
Palestine Non Légalisation Arabe
Panama Oui Apostille Espagnol
Papouasie-Nouvelle-Guinée Non Légalisation Anglais
Paraguay Oui Apostille Espagnol
Pays-Bas Oui État civil uniquement Neerlandais
Pérou Oui Apostille Espagnol
Philippines Oui Apostille Anglais
Pologne Oui État civil uniquement Polonais
Portugal Oui État civil uniquement Portugais Détail
Qatar Non Légalisation Arabe Détail
République centrafricaine Non Légalisation —
République dominicaine Oui Apostille Espagnol
République tchèque Oui Aucune formalité Tcheque
Roumanie Oui Aucune formalité Roumain
Royaume-Uni Oui Apostille Anglais Détail
Russie Oui Apostille Russe
Rwanda Oui Apostille Anglais
Saint-Christophe-et-Niévès Oui Apostille Anglais
Saint-Marin Oui Apostille Italien
Saint-Siège Non Légalisation Italien
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Oui Apostille Anglais
Sainte-Lucie Oui Apostille Anglais
Salvador Oui Apostille Espagnol
Samoa Oui Apostille Anglais
Sao Tomé-et-Principe Oui Apostille Portugais
Sénégal Oui Sauf administratifs et signatures —
Serbie Oui Sauf actes notariés Serbe
Seychelles Oui Apostille Anglais
Sierra Leone Non Légalisation Anglais
Singapour Oui Apostille Anglais
Slovaquie Oui Aucune formalité Slovaque
Slovénie Oui Aucune formalité Slovene
Somalie Non Légalisation Arabe
Soudan Non Légalisation Arabe
Soudan du Sud Non Légalisation Anglais
Sri Lanka Non Légalisation Anglais
Suède Oui État civil uniquement Suedois
Suisse Oui État civil uniquement Allemand Détail
Suriname Oui Apostille Neerlandais
Syrie Non Légalisation Arabe
Tadjikistan Oui Apostille Russe
Tanzanie Non Légalisation Anglais
Tchad Non Sauf administratifs et signatures —
Thaïlande Non Légalisation Thai Détail
Timor oriental Non Légalisation Portugais
Togo Non Aucune formalité —
Tonga Oui Apostille Anglais
Trinité-et-Tobago Oui Apostille Anglais
Tunisie Oui Sauf actes notariés Arabe Détail
Turkménistan Non Légalisation Russe
Turquie Oui État civil uniquement Turc
Tuvalu Non Légalisation Anglais
Ukraine Oui Apostille Ukrainien
Uruguay Oui Apostille Espagnol
Vanuatu Oui Apostille —
Venezuela Oui Apostille Espagnol
Vietnam Oui État civil uniquement Vietnamien
Yémen Non Légalisation Arabe
Zambie Non Légalisation Anglais
Zimbabwe Non Légalisation Anglais
Votre pays n’est pas listé ?

La Convention de La Haye compte environ 130 parties contractantes et la liste évolue. Décrivez votre destination dans le tunnel de commande : nous vérifions le régime applicable avant de facturer.

Deux évolutions récentes

L’Algérie est devenue partie à la Convention le 9 juillet 2026, tout en restant liée à la France par la convention bilatérale de 1964. Le Vietnam y entre le 11 septembre 2026. Les informations antérieures à ces dates sont périmées.

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