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Partie à la Convention de La Haye

Apostille et légalisation pour Arabie saoudite

Apostille requise

Pays partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, sans convention bilatérale de dispense avec la France. L’apostille est la seule formalité requise.

L’Arabie saoudite applique la Convention depuis le 7 décembre 2022. L’apostille a remplacé la légalisation consulaire : de nombreuses sources en ligne sont encore périmées sur ce point.

Quelle formalité pour quel document ?

Aucune convention bilatérale de dispense ne lie la France à Arabie saoudite : chaque document doit être traité.

Document Catégorie Formalité Tarif
Acte de naissance État civil Apostille 89,90 €
Acte de mariage État civil Apostille 89,90 €
Acte de décès État civil Apostille 89,90 €
Livret de famille État civil Apostille 89,90 €
Certificat de célibat État civil Apostille 89,90 €
Extrait Kbis Judiciaire Apostille 89,90 €
Statuts de société Judiciaire Apostille 89,90 €
Jugement ou décision judiciaire Judiciaire Apostille 89,90 €
Acte notarié Notarié Apostille 89,90 €
Procuration Certification de signature Apostille 89,90 €
Diplôme Administratif Apostille 89,90 €
Casier judiciaire (bulletin n° 3) Administratif Apostille 89,90 €

Faut-il traduire vos documents ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui. La formalité d’authentification et la traduction sont deux choses distinctes : l’apostille authentifie la signature, elle ne rend pas le document lisible. Comptez une traduction assermentée en arabe.

Nos traductions sont réalisées par des experts inscrits près une cour d’appel, avec cachet et signature, au tarif de 35,00 € par page.

La procédure, étape par étape

  1. Vous obtenez l’acte auprès de l’autorité émettrice française, en respectant les prérequis de recevabilité.
  2. Nous contrôlons la conformité du document avant tout dépôt et tout prélèvement.
  3. Dépôt auprès du conseil régional ou de la chambre interdépartementale de notaires compétent.
  4. Délivrance de l’apostille sous 3 jours ouvrés.
  5. Traduction assermentée si nécessaire, puis livraison électronique ou postale.

Autres pays de destination

Le régime applicable change d'un pays à l'autre. Ces pays disposent d'une fiche détaillée ; les 197 destinations référencées figurent sur la page formalités par pays.