Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

Easeydoc, nom commercial de Joseph Carduner, entrepreneur individuel (EI), 13 rue de Lesconil, 29740 Plobannalec-Lesconil, France. Contact pour toute question relative à vos données : contact@easeydoc.com.

2. Données collectées

Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale et, pour un professionnel, raison sociale et numéro SIREN.
Informations du dossier : type de document, pays de destination, services envisagés, instructions éventuelles.
Pièces déposées : copies des documents à authentifier ou à traduire. Elles peuvent contenir des données d’état civil, des données relatives à la situation familiale, aux diplômes ou, pour un extrait de casier judiciaire, des données relatives à des condamnations.
Preuves et journal : cases cochées et leur horodatage, historique du dossier, adresse IP et navigateur utilisés lors du dépôt.

3. Finalités et bases légales

Étudier la recevabilité de votre dossier et vous en informer : exécution des conditions d’utilisation que vous acceptez (article 6.1.b du RGPD).
Transmettre votre dossier au partenaire chargé de réaliser la formalité, uniquement si vous le demandez : exécution de votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Conserver la preuve de vos acceptations et sécuriser le service : intérêt légitime d’Easeydoc (article 6.1.f du RGPD).

Les pièces sont traitées uniquement pour l’étude de votre dossier, à votre demande. Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Analyse automatisée des pièces

Chaque pièce est examinée par un outil d’analyse automatisée qui vérifie qu’elle correspond au document attendu et satisfait aux prérequis officiels (date, sceau, signature, lisibilité). Seule l’image du document lui est transmise, accompagnée des prérequis à contrôler : vos nom, coordonnées et adresse électronique ne lui sont pas communiqués.

Lorsque l’outil exprime un doute, une personne examine le dossier avant toute décision. Si votre dossier est déclaré non recevable à la suite de l’analyse automatisée, vous pouvez obtenir son réexamen par une personne, présenter votre point de vue et contester la décision en écrivant à contact@easeydoc.com.

5. Destinataires

Easeydoc, seul habilité à consulter votre dossier.
Les prestataires techniques d’Easeydoc, agissant sur ses instructions : hébergement du site (OVH, France), envoi des courriers électroniques et analyse automatisée des pièces.
Le partenaire professionnel chargé de la commande, du paiement et de la réalisation de la formalité, uniquement si vous demandez la transmission de votre dossier. Son identité vous est indiquée avant cette transmission ; il traite ensuite vos données sous sa propre responsabilité, selon sa propre politique de confidentialité.

Si un prestataire technique est établi hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types. Vous pouvez en obtenir le détail sur simple demande.

6. Durées de conservation

Pièces déposées : supprimées sept jours après leur transmission au partenaire, ou au plus tard trente jours après la décision si le dossier n’est pas transmis.
Coordonnées et informations du dossier : trois ans à compter du dernier échange avec vous.
Preuves d’acceptation et journal du dossier : cinq ans, durée de la prescription de droit commun.

7. Sécurité

Les pièces sont stockées dans un espace privé, hors de la partie publique du site, et ne sont accessibles qu’à Easeydoc. Votre page de suivi est protégée par un lien personnel et par la confirmation de votre adresse électronique. La transmission au partenaire se fait de serveur à serveur, par une connexion chiffrée et une clé secrète.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@easeydoc.com ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

9. Cookies

Les cookies utilisés par le site sont décrits sur la page Cookies.