Le parcours de votre document
Vous nous confiez un original. Voici exactement où il se trouve à chaque instant, qui le détient, et comment il vous revient.
Votre document reste votre propriété
Nous ne délivrons aucune formalité et nous ne faisons de votre document aucun autre usage que celui qu’exige la démarche. Nous le détenons en dépôt, pour la seule durée de la formalité, puis nous vous le renvoyons à l’adresse de votre choix, sans autre intermédiaire que le transporteur.
Lorsque l’original n’est pas requis pour votre démarche, nous vous l’indiquons à la commande : vous n’avez alors rien à nous envoyer.
Les quatre étapes
Étape 1 — Vous nous l’envoyez
Vous expédiez votre document en envoi suivi et assuré. Nous vous fournissons un bordereau prérempli à imprimer : vous n’avez rien à recopier. Conservez votre numéro de suivi, il vous permet de suivre ce premier trajet.
Ce trajet est le seul que vous organisez. Nous vous recommandons le suivi et l’assurance, jamais le courrier simple.
Étape 2 — Nous le recevons
À son arrivée, votre document est enregistré, photographié et rangé dans un contenant fermant à clé. Vous recevez une confirmation de réception le jour même, avec le numéro de votre dossier.
À partir de cet instant, il est sous notre garde, et il le reste jusqu’à ce qu’il vous soit remis.
Étape 3 — Nous le déposons
Nous présentons votre document à l’autorité compétente — pour une apostille, le centre notarial territorialement compétent — en votre nom et pour votre compte, en vertu du mandat que vous nous avez donné lors de la commande. La présentation de l’original y est alors exigée : c’est la raison d’être de ce trajet.
L’autorité appose la formalité. Nous récupérons le document et nous vous en informons aussitôt.
Étape 4 — Il vous revient
Nous vous réexpédions le document en envoi suivi et assuré, à l’adresse de retour que vous avez indiquée à la commande. Vous recevez le numéro de suivi le jour de l’expédition.
Si votre dossier comprend une légalisation ou une traduction
Légalisation. Après le passage au centre notarial, le document doit encore être présenté à la représentation consulaire du pays de destination. Nous nous en chargeons de la même manière, et le document reste sous notre garde pendant cette étape supplémentaire. Les délais consulaires ne dépendent pas de nous : nous ne prenons pas d’engagement de délai ferme sur ces dossiers.
Traduction assermentée. Le traducteur expert travaille à partir du document, avant ou après la formalité selon ce qu’exige l’autorité destinataire. Nous vous indiquons l’ordre applicable à votre dossier au moment de la commande.
Comment nous le protégeons
Enregistrement horodaté à l’entrée et à la sortie. Conservation dans un contenant fermant à clé. Relevé photographique à chaque manipulation. Envoi suivi et assuré sur le trajet retour. Copies numériques supprimées trente jours après la clôture de votre dossier.
Pour les documents en exemplaire unique
Un diplôme original, un acte ancien ou un document étranger non réédité ne se remplace pas. Pour ces pièces, nous proposons un acheminement renforcé : envoi à valeur déclarée sur chacun des trajets que nous organisons et suivi photographique détaillé. Vous le sélectionnez au moment de la commande.
Questions fréquentes
Que devient mon document original ?
Il vous revient. Nous le détenons uniquement le temps du dépôt auprès de l’autorité compétente — le centre notarial pour une apostille — lorsqu’elle exige la présentation de l’original. Nous vous le réexpédions en envoi suivi et assuré dès la formalité obtenue, à l’adresse que vous avez indiquée. Les copies numériques de votre dossier sont supprimées trente jours après sa clôture.
Puis-je envoyer une photocopie ?
Non. Une photocopie simple ne peut pas recevoir d’apostille. Si vous ne disposez pas d’un original, une copie certifiée conforme doit être établie au préalable : nous pouvons nous en charger, elle est facturée en supplément.
Combien de temps gardez-vous mon document ?
Le temps strictement nécessaire à la formalité : en pratique, quelques jours ouvrés, davantage lorsqu’une légalisation consulaire est nécessaire. Nous ne conservons jamais un document une fois le dossier clos.
Puis-je faire livrer à une autre adresse ?
Oui. Indiquez-la dans les instructions particulières de votre commande, ou écrivez-nous : l’adresse de retour peut être modifiée tant que le document n’a pas été expédié.
Et si mon document se perd ?
Nous vous prévenons sans délai, engageons la réclamation auprès du transporteur et déclarons le sinistre à notre assurance de responsabilité civile professionnelle. Nous prenons à notre charge l’obtention d’un nouvel exemplaire auprès de l’administration émettrice, lorsqu’un tel exemplaire peut être délivré, ainsi que le coût de la nouvelle formalité. Les modalités figurent à l’article 16 de nos conditions générales de vente.
Une question sur votre document avant de commander ? Écrivez-nous, nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées.